Actualités sociales

La CGT ne signera pas le projet d’avenant sur les ruptures conventionnelles

A la une (brève) actuEL RH Emploi La CGT confirme qu’elle ne signera pas le projet d’avenant sur l’indemnisation chômage des ruptures conventionnelles. Dans un […]

Les députés européens demandent un plan d’action pour combler l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes

A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Dans un rapport adopté par 458 voix pour, 72 voix contre et 98 abstentions, les députés […]

Travail de nuit : le cancer du sein d’une infirmière reconnu en maladie professionnelle

A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Dans une décision du 3 mars dernier (en pièce jointe), le tribunal administratif de Marseille reconnaît […]

Taxe d’apprentissage : l’alerte des entreprises de l’ESS

A la une (brève) actuEL RH Formation La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, […]

Peut-on transformer un CDI de chantier en CDI de droit commun ?

A la une actuEL RH Contrat de travail Comment se définit le CDI de chantier ou d’opération ? L’article 30 de l’ordonnance n° 2017-1387 du […]

2026, un tournant pour l’enquête interne : nouvelles obligations, nouveaux risques et nouvelles pratiques

Chronique actuEL RH Contrôles et contentieux Ces derniers mois la jurisprudence a opéré un virage dans la conduite des enquêtes internes. Désormais, les entreprises doivent […]

Contrats courts : le bonus-malus pourrait être maintenu

A la une actuEL RH Contrat de travail Après avoir conclu un projet d’avenant sur l’indemnisation chômage des ruptures conventionnelles, les partenaires sociaux se sont […]

NAO : ce que prévoit le projet d’accord de la RATP

A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération La RATP vient de finaliser un projet d’accord sur les NAO 2026 ouvert à […]

Inégalités salariales femmes/hommes : la durée du travail comme explication dans un peu plus d’un tiers des cas

A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération L’Urssaf a publié hier des informations statistiques sexuées (en pièce jointe). On y apprend […]