Le gouvernement accélère sur la réforme de l’indemnisation des ruptures conventionnelles. Présenté en Conseil des ministres par le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, le projet de loi visant à transposer l’avenant à la convention d’assurance chômage du 25 février dernier sera examiné par le Parlement dès le mois d’avril.
Fruit d’un accord entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), le texte prévoit notamment de réduire de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation chômage pour les salariés de moins de 55 ans ayant quitté leur emploi via une rupture conventionnelle.
Sur le plan législatif, la réforme se veut ciblée. Le projet de loi ne comporte qu’un seul article, destiné à modifier l’article L.5422-2 du code du travail. L’objectif : intégrer le mode de rupture du contrat de travail parmi les critères permettant de moduler la durée d’indemnisation.
Cette évolution intervient dans un contexte de forte progression du recours aux ruptures conventionnelles. Mais leur poids financier suscite des inquiétudes croissantes : elles représentent désormais près d’un quart des dépenses de l’assurance chômage, soit 9,4 milliards d’euros, en hausse de 63 % depuis 2015.
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