L’apprentissage transfrontalier franco-allemand expliqué par le ministère du travail

L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. Le code du travail conditionne la mise en œuvre de cet apprentissage à la conclusion d’une convention bilatérale entre la France et le pays frontalier.

Dans une foire aux questions, mise en ligne sur son site le 17 mars 2026, le ministère du travail détaille les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier franco-allemand.  
► La France et l’Allemagne ont signé le 21 juillet 2023 un accord relatif à l’apprentissage transfrontalier.

L’apprentissage transfrontalier franco-allemand permet d’effectuer son apprentissage en alternance entre la France métropolitaine et les régions allemandes frontalières de la France suivantes : Sarre, Bade-Wurtemberg ou Rhénanie-Palatinat.
Deux situations sont possibles :

• La formation théorique se déroule dans un CFA en France en vue de l’obtention d’une certification professionnelle française et la formation pratique se déroule dans une entreprise établie en Allemagne ;
• La formation théorique se déroule dans une école professionnelle d’un Land frontalier en Allemagne en vue de l’obtention d’un diplôme professionnel allemand et la formation pratique se déroule dans une entreprise établie en France.

Pour ces deux situations, le ministère du travail fait le point notamment sur les entreprises pouvant recruter des apprentis transfrontaliers, les certifications et diplômes éligibles, la rémunération de l’apprenti et le coût de la formation.

Le ministère du travail indique aux employeurs qu’ils doivent “utiliser obligatoirement les modèles de contrat d’apprentissage transfrontalier et de convention de formation mis à disposition par les organismes chargés de les accompagner”.
En Allemagne, il s’agit des organismes suivants :

• Sarre : saarbruecken.apt@arbeitsagentur.de
• Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat : conseil@eures-t-rhinsuperieur.eu

“Les services compétents pour l’enregistrement des contrats d’apprentissage (par exemple, la Chambre de commerce et d’industrie ou la Chambre des métiers) dans la région concernée sont également disponibles pour conseiller les employeurs”.
En France, les interlocuteurs des entreprises sont :  

• l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) : apprentissage.transfrontalier@opcoep.fr ;
• la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de votre Région (DREETS) de la région de l’employeur.

Pour rappel, en France, la vérification et le dépôt de l’ensemble des contrats d’apprentissage transfrontalier ont été confiés à un Opco unique, l’Opco EP.