Le Conseil de l’UE adopte la directive révisant les comités d’entreprise européens
A la une (brève) actuEL RH Représentation du personnel Après l’adoption du projet de directive révisant les CEE par le Parlement européen le 9 octobre, […]
Actualités sociales
PLFSS pour 2026 : les députés renforcent les sanctions contre le travail dissimulé
A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Lors de la poursuite de l’examen du PLFSS pour 2026 en commission des affaires sociales, les députés […]
Minoration de la prise en charge de l’apprentissage à distance : le recours contre le décret rejeté
A la une (brève) actuEL RH Formation Dans une décision du 24 octobre 2025, le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation du décret n° 2025-586 […]
Aide au permis, CPF : la fronde des auto-écoles contre le PLF pour 2026
A la une (brève) actuEL RH Formation Le groupe d’auto-écoles ECF déplore la suppression de l’aide forfaitaire au permis pour les apprentis d’un montant de […]
[Loi seniors] Contrat de valorisation de l’expérience : l’expérimentation de ce nouveau CDI pour les seniors est lancée
A la une actuEL RH Contrat de travail Compte tenu des difficultés de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi séniors, particulièrement exposés au risque de […]
Le nombre d’inscrits à France Travail a augmenté de 1,5 %
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Toutes catégories confondues, le nombre d’inscrits à France Travail s’établit à 5 698 300 personnes au troisième trimestre […]
Le Conseil des prélèvements obligatoires suggère de soumettre les activités sociales et culturelles à la CSG et au forfait social
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Interrogé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2026, […]
[Loi seniors] Affiliation des primo-entrants à l’assurance chômage : la condition dérogatoire peut s’appliquer
A la une (brève) actuEL RH Emploi Une condition d’affiliation dérogatoire a été convenue par les partenaires sociaux signataires de la convention du 15 novembre 2024 […]
Pas de projet de loi sur la transparence salariale avant 2026 ?
A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a diffusé hier sur le réseau social […]