Projet de loi simplification : le Conseil constitutionnel est saisi
A la une (brève) actuEL RH Emploi Plus de 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de simplification de la […]
Actualités sociales
Précisions sur la représentation de l’employeur dans la procédure de licenciement d’un salarié protégé
A la une actuEL RH Représentation du personnel Lorsqu’une entreprise souhaite licencier un salarié protégé, elle doit respecter la procédure de licenciement ad hoc, mais aussi […]
Temps partiel thérapeutique : l’INRS fait le point
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail L’Institut national de la recherche et de sécurité (INRS) publie un focus juridique sur l’intervention des […]
Contribution à l’aide juridique de 50 euros : la Fnath “dénonce une barrière supplémentaire pour les victimes du travail”
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Dans un communiqué publié hier, la Fnath, l’association des accidentés de la vie, dénonce la contribution pour […]
DSN de substitution : l’Urssaf répond à toutes vos questions
A la une (brève) actuEL RH Paie L’Urssaf récapitule sur son portail internet les questions soulevées par la DSN de substitution : où trouver le […]
Le barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué en 2026
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales L’administration fiscale a publié, dans la brochure pratique 2026 de déclaration des revenus 2025 mis à la disposition des […]
Perco : l’abondement ne peut pas varier en fonction de l’âge du salarié
A la une actuEL RH Durée du travail et rémunération L’abondement de l’employeur au plan d’épargne retraite collectif (Perco) peut-il être exonéré de cotisations sociales même si son montant […]
Déblocage anticipé de l’épargne salariale dès le premier enfant : le ministre du travail s’y oppose
A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération Interrogé par une sénatrice sur la possibilité de débloquer de manière anticipée l’épargne salariale pour […]
Une proposition de loi vise à rendre obligatoire la commission environnement du CSE
A la une (brève) actuEL RH Représentation du personnel Déposée par Charles Fournier, député écologiste et social, une proposition de loi “visant à représenter la […]