A la une (brève)
L’Urssaf récapitule sur son portail internet les questions soulevées par la DSN de substitution :
- où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ?
- comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ?
- comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?
- quels sont les critères qui peuvent entraîner une DSN de substitution ?
- dans quel délai l’Urssaf répond-elle à une opposition ?
Vous pouvez également consulter la foire aux questions actualisée le 26 mars 2026.
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privé
Signature:
Florence Mehrez
Supports de diffusion:
22/04/2026
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Non
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH