ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d’habitation
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d’habitation (identifiant juridique BOI-ANNX-000209; publié le 31/07/2024)
Actualités fiscales
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage (identifiant juridique BOI-ANNX-000210; publié le 31/07/2024)
TVA – Liquidation – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans – Opérations particulières
TVA – Liquidation – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à […]
ANNEXE – TVA – Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés
ANNEXE – TVA – Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés (identifiant juridique BOI-ANNX-000208; publié le 31/07/2024)
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux d’urgence dans des locaux d’habitation
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux d’urgence dans des locaux d’habitation (identifiant juridique BOI-ANNX-000211; publié le 31/07/2024)
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Modalités de fonctionnement du PEA
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Modalités de fonctionnement du PEA (identifiant […]
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-40-50; publié le 30/07/2024)
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Ouverture du PEA
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Ouverture du PEA (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-40-50-10; […]
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Modalités de fonctionnement du PEA – Versements sur un PEA
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Modalités de fonctionnement du PEA – […]