ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux d’urgence dans des locaux d’habitation (identifiant juridique BOI-ANNX-000211; publié le 31/07/2024)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 01 août 2024
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux travaux d’urgence dans des locaux d’habitation (identifiant juridique BOI-ANNX-000211; publié le 31/07/2024)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr