ANNEXE – RFPI – Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Coefficients d’érosion monétaire (identifiant juridique BOI-ANNX-000097; publié le […]
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations et formalités déclaratives – Obligations et formalités particulières – Assujettis non établis en France […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Exportations et opérations assimilées – Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régime d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle […]
LETTRE – TVA – Modèle de désignation d’un mandataire permanent en matière de taxe sur la valeur ajoutée (identifiant juridique BOI-LETTRE-000215; publié le 11/02/2026)
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination diffère de sa destination […]
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations et formalités déclaratives – Obligations et formalités particulières – Assujettis non établis en France […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Territorialité – Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-20-70; […]