RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Conditions d’application du tarif nul d’accise sur l’électricité d’origine renouvelable produite […]
BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux […]
BIC – Base d’imposition – Déductions exceptionnelles – Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou […]
RSA – Champ d’application – Éléments du revenu imposable – Revenus exonérés – Exonérations à caractère social (identifiant juridique BOI-RSA-CHAMP-20-50-30; publié le 06/05/2026)
BNC – Réductions et crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BNC-RICI; publié le 06/05/2026)
BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20; publié le 06/05/2026)
IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Paiement de l’impôt – Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt – Autres […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de […]
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10; publié le 06/05/2026)