IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Activités passibles de la CFE – Territorialité (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-20-10; publié le 29/04/2026)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers – Dégrèvement transitoire (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-30-20-50; publié le 29/04/2026)
INT – Dispositions communes – Droit conventionnel – Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de […]
INT – Liste des conventions fiscales conclues par la France (identifiant juridique BOI-ANNX-000306; publié le 29/04/2026)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes passibles de la CFE (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-10; publié le 29/04/2026)
INT – Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-30-20; publié le 29/04/2026)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes passibles de la CFE – Entités non dotées de la personnalité morale (identifiant juridique […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers – Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée (identifiant […]