RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés […]
LETTRE – TVA – Modèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de l’article 279-0 bis du CGI et de l’article […]
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Redevable de la taxe – Livraisons de biens et prestations de services – Détermination du […]
BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux […]
ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (identifiant juridique BOI-ANNX-000205; publié le 22/10/2025)
TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux prestations d’audit énergétique (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000206; publié le 22/10/2025)
TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur […]
TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux d’amélioration de la qualité énergétique (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-95; publié […]