RES – Taxes sur le chiffre d’affaires
RES – Taxes sur le chiffre d’affaires (identifiant juridique BOI-RES-TCA; publié le 11/03/2026)
Actualités fiscales
BAREME – RFPI – IR – Investissement immobilier locatif – Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2026
BAREME – RFPI – IR – Investissement immobilier locatif – Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2026 (identifiant juridique BOI-BAREME-000017; publié le 10/03/2026)
IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Conditions d’application – Plafonds de loyer et de ressources des locataires
IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Conditions d’application – Plafonds […]
IR – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques – Modalités d’application – Règles générales
IR – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques – Modalités d’application – Règles générales […]
IR – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques – Champ d’application – Investissements dans le secteur du logement – Affectation des investissements
IR – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques – Champ d’application – Investissements dans […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le commerçant n’adhère pas au guichet unique de TVA « Import One Stop Shop »
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Ventes à distance de biens importés à destination de […]
TFP – IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques
TFP – IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-60; publié […]
TFP – IFER sur les éoliennes et hydroliennes
TFP – IFER sur les éoliennes et hydroliennes (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-10; publié le 25/02/2026)
TFP – IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme
TFP – IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-20; publié le 25/02/2026)