IS – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos (identifiant juridique BOI-IS-RICI-20-30; publié le 08/01/2025)
BIC – Réductions d’impôt – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI […]
TVA – Droits à déduction – Conditions d’exercice du droit à déduction – Conditions de temps et date de la déduction (identifiant juridique BOI-TVA-DED-40-20; publié […]
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable et relatives à la facturation – Règles relatives à l’établissement des factures […]
RES – Impôt sur les sociétés – Champ d’application et territorialité – Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut […]
AIS – Mobilités – Taxe sur les déplacements routiers – Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (identifiant juridique BOI-AIS-MOB-10-40; publié le […]
RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines […]
RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater […]
TVA – Droits à déduction – Conditions formelles d’exercice du droit à déduction – Mentions sur les factures d’achat (identifiant juridique BOI-TVA-DED-40-10-10; publié le 08/01/2025)