Actualités fiscales

TFP – Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (identifiant juridique BOI-TFP-IFER; publié le 25/02/2026)

TFP – IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble […]

TFP – IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-80; publié le 25/02/2026)

TFP – IFER sur les stations radioélectriques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-50; publié le 25/02/2026)

TFP – IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-100; publié le 25/02/2026)

TFP – IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-30; publié le 25/02/2026)

TFP – IFER sur les transformateurs électriques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-40; publié le 25/02/2026)

BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais généraux – Frais divers de gestion, dons et subventions (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-40-60-60; publié le 18/02/2026)

TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes (identifiant juridique BOI-TFP-PYL; publié le 18/02/2026)