IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations permanentes – Exonérations sur délibération des communes ou des EPCI […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations permanentes – Exonération sur délibération des communes ou des EPCI […]
BNC – Base d’imposition – Recettes – Nature des recettes (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-20-20; publié le 01/04/2026)
BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Exonérations concernant certains revenus et diverses professions (identifiant juridique BOI-BNC-CHAMP-10-40-10; publié le 01/04/2026)
TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA – Activités hippiques – Taux […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d’imposition – Abattements spéciaux – Logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique […]
CF – Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude (identifiant juridique BOI-CF-CPF-30; publié le 25/03/2026)
CF – Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées – Amendes fiscales (identifiant juridique BOI-CF-INF-20-10-20; publié le 25/03/2026)
CF – Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude – Droit de contrôle en matière de détention de logiciels […]