IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Détermination de l’impôt brut
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Détermination de l’impôt brut (identifiant juridique BOI-IR-LIQ-20-10; publié le 07/04/2026)
Actualités fiscales
BAREME – IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts
BAREME – IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les […]
IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Taux du prélèvement – Taux déterminé pour le foyer fiscal
IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Taux du prélèvement – Taux déterminé pour le foyer […]
IR – Base d’imposition – Charges déductibles du revenu brut global – Déductibilité des autres charges – Déductions diverses
IR – Base d’imposition – Charges déductibles du revenu brut global – Déductibilité des autres charges – Déductions diverses (identifiant juridique BOI-IR-BASE-20-60-30; publié le 07/04/2026)
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Corrections affectant le montant de l’impôt brut – Décote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôts
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Corrections affectant le montant de l’impôt brut – Décote prévue au 4 du I de l’article 197 […]
BAREME – IR – Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents
BAREME – IR – Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (identifiant juridique […]
RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Modalités pratiques d’application de certains tarifs réduits d’accise sur l’électricité suite à l’adoption de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Modalités pratiques d’application de certains tarifs réduits d’accise sur l’électricité suite […]
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-15; publié le 01/04/2026)
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Entreprises éligibles et organismes de recherche concernés
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Entreprises éligibles et organismes de recherche […]