Charte du cotisant contrôlé
La « charte du cotisant contrôlé » est désormais publiée sur le BOSS dans un nouveau bloc « Contrôle »
Actualités sociales
[LFSS pour 2026] Un cadre légal pour l’émission de DSN correctives établies à l’issue d’un contrôle conduit par les Urssaf
A la une (brève) actuEL RH Paie Afin de garantir les conditions de constitution des droits sociaux des salaires, les Urssaf qui constateront des anomalies […]
Clap de fin pour le CDD senior
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Le décret du 26 décembre 2025 qui a fixé les informations nécessaires aux négociations sur l’emploi et le […]
[LFSS pour 2026] Majoration du redressement en cas de travail dissimulé
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Jusqu’à présent, le montant des redressements de cotisations et de contributions sociales décidés à l’issue d’un […]
[LFSS pour 2026] Le régime social applicable aux gains réalisés dans le cadre de “management packages” est pérennisé et recentré
A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération Les instruments dits de “management package” sont des outils visant à aligner les intérêts des […]
[LFSS pour 2026] La réforme des retraites est mise sur pause jusqu’en 2028
A la une actuEL RH Protection sociale L’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, initialement applicable à compter de la génération 1968, […]
[LFSS pour 2026] Le non-respect de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors est sanctionné
A la une actuEL RH Conventions collectives La loi de financement de la sécurité sociale du 30 décembre 2025, publiée le 31 décembre au Journal […]
Evolutions réglementaires sous-jacentes à la LFSS pour 2026
La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) […]
Le Conseil constitutionnel valide une grande partie des mesures de la LFSS pour 2026
A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale […]