Plusieurs entrées en vigueur décalées en matière de protection des travailleurs aux rayonnements ionisants
A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un décret du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus […]
Actualités sociales
Les tableaux n° 16 bis et n° 30 des maladies professionnelles sont modifiés
A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un décret du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et […]
Le montant de la dotation au Fipu pour 2026 est fixé
A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un arrêté du 22 décembre 2025 fixe le montant de la dotation de la branche AT/MP au fonds […]
Pourboires et frais de transports publics : les exonérations temporaires sont prolongées
A la une actuEL RH Charges sociales Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans […]
Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat
A la une actuEL RH Charges sociales Lorsque l’employeur n’atteint pas le taux d’obligation par l’emploi direct de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés […]
Intempéries en Languedoc-Roussillon : les Urssaf accompagnent les entreprises
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Le portail internet des Urssaf informe les entreprises touchées par les intempéries de la possibilité d’activer des […]
La loi spéciale est publiée au Journal officiel
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales La loi spéciale du 26 décembre 2025 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre. Elle permet […]
Le Conseil d’Etat allège la sanction financière infligée à Amazon par la Cnil
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Dans une décision du 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat ramène la sanction pécuniaire infligée par la […]
Statut de l’élu local : ce que la loi change pour les employeurs
A la une actuEL RH Contrat de travail La loi du 22 décembre 2025 créant un statut de l’élu local vise à améliorer les garanties des […]