Actualités sociales

Des clés pour protéger efficacement les intérêts de l’employeur à la rupture du contrat de travail

Protégé de l’exercice d’une activité concurrente par son salarié pendant toute la durée de l’exécution du contrat de travail au moyen de l’obligation de loyauté, […]

Les députés allongent le congé en cas de décès d’un enfant

Les députés ont adopté jeudi, à l’unanimité, la proposition de loi du groupe parlementaire Horizons visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou […]

Arrêt maladie à la suite d’une fausse couche : le délai de carence bientôt supprimé

Dans les colonnes du magazine Elle, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement d’un plan intitulé “Egalité femmes-hommes 2023-2027” le 8 mars prochain, à […]

Mentions obligatoires du contrat de travail, période d’essai, congés familiaux : le projet de loi adaptant le droit de l’Union européenne définitivement adopté

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et […]

L’autonomie du salarié en forfait-jours ne lui permet pas de réduire unilatéralement son temps de travail

L’autonomie inhérente au salarié en forfait-jours ne suppose pas une liberté totale dans son organisation du travail. C’est ce qu’affirme la cour d’appel de Reims dans une […]

Charte du cotisant contrôlé : le paragraphe sur les investigations sur support dématérialisé est annulé

Dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf, lorsque les documents nécessaires à l’agent chargé du contrôle sont dématérialisés, se pose la question du matériel informatique […]

Olivier Dussopt “réservé” sur l’idée d’un nouveau contrat de travail pour les seniors

Lors d’une interview hier matin sur RTL, le ministre du travail a expliqué être “réservé” sur l’idée de la commission des affaires sociales du Sénat […]

Comment prévenir les pratiques addictives en milieu de travail ?

Alors que la consommation de substances psychoactives, telles que l’alcool, le tabac, le cannabis ou encore les médicaments, est une problématique récurrente du monde professionnel, […]

L’Observatoire de la Mutualité française dresse un bilan de la santé au travail

Alors que le 4ePlan Santé au travail pour la période 2021-2025 affirme le rôle de prévention au travail des organismes complémentaires, la Fédération nationale de […]