Les réserves de la Défenseure des droits sur le nouveau titre de séjour “métier en tension”
Dans un avis rendu hier, la Défenseure des droits émet des réserves sur le projet de loi “immigration”. Emploi A la une (brève) 24/02/2023 Les […]
Actualités sociales
Avec la réforme de l’assurance chômage, les salariés ont moins la bougeotte
Selon une étude Ifop pour le compte de 365Talents, spécialiste de la gestion de compétences RH, dévoilée jeudi, près d’un salarié sondé sur deux (48 %) […]
Prime partage de la valeur : 789 euros en moyenne
Depuis le 1er juillet 2022, plus de 5,5 millions de salariés ont bénéficié d’une prime de partage de la valeur pour un montant total de […]
Monoprix encadre le travail de nuit et de fin de journée
Après l’annulation, en novembre 2021, par le tribunal judiciaire de Nanterre de l’accord relatif au travail de nuit du 11 décembre 2019 permettant d’employer des […]
La taxe pour embauche d’un étranger doit être déclarée et versée en même temps que la TVA
Conformément à l’article L 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les employeurs embauchant des travailleurs étrangers ou […]
Pro-A : extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Vient d’être étendu l’avenant du 22 septembre 2022 à l’accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A conclu dans […]
Contrôle concerté de l’Urssaf : l’avis de contrôle doit-il mentionner le caractère concerté du contrôle ?
Les articles L.225-1-1 et D.213-1-2 du code de la sécurité sociale permettent à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) de mettre en place des plans […]
Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a défini la procédure d’alerte à suivre pour bénéficier du statut protecteur associé. Trois étapes […]
Un salarié a-t-il le droit au report de ses jours RTT non pris ?
Un salarié peut-il demander le report de ses jours de RTT non pris sur la période de référence ? Chaque semaine, L’appel expert, service de […]