Selon le Comité de suivi des retraites, la question des déficits n’est pas réglée
Le Comité de suivi des retraites, le CSR (*), a rendu la semaine dernière son dixième avis (en pièce jointe) fondé sur le dernier rapport […]
Actualités sociales
L’ancien DGT Jean-Denis Combrexelle nommé directeur de cabinet de la Première ministre
Le haut-fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle, 69 ans, a été nommé hier directeur de cabinet de la Première ministre, a annoncé Matignon. C’est donc un expert du […]
La proposition de loi renforçant les droits des parents d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap est définitivement adoptée
La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants malades a été adoptée définitivement par le Parlement, le 12 juillet après que la commission […]
Une tentative de suicide survenue par le fait du travail est un accident du travail
L‘article L.411-1 du code de la sécurité sociale indique qu’”est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait […]
Retraite : la Cnav publie une circulaire sur le nouveau régime des carrières longues
L’article 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites a profondément modifié le régime des […]
Projet de loi plein emploi : les évolutions du Sénat sur le volet “handicap”
Le projet de loi pour le “plein emploi, adopté en première lecture au Sénat le 11 juillet, comporte un volet visant à favoriser l’accès et […]
Agenda social : les premiers arbitrages du gouvernement
“Une journée utile”, pour Marylise Léon (CFDT). “Des échanges très constructifs” selon Elisabeth Borne. Mais tout le monde n’est pas de cet avis : “Ce […]
Projet de loi plein emploi : le Sénat impose 15 heures d’activité à certains demandeurs d’emploi
Le Sénat a adopté en première lecture, le 11 juillet, le projet de loi “pour le plein emploi”, présenté en Conseil des ministres par Olivier Dussopt, le 7 juin […]
Taxe d’apprentissage : la date limite d’émission des voeux de répartition du solde est reportée
Auparavant directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir, le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 % de la masse […]