Taxe d’apprentissage : la date limite d’émission des voeux de répartition du solde est reportée

Auparavant directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir, le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 % de la masse salariale) a été recouvré, pour la première fois cette année, par les organismes sociaux via la déclaration sociale nominative d’avril. Ces organismes ont ensuite reversé les sommes ainsi récoltées à la Caisse des dépôts et consignations, qui a la charge de gérer ces fonds. La répartition du montant du solde entre les établissements et formations habilités s’effectue désormais via une platerforme dédiée : SOLTéA.