La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné une pétition datée du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité, qui […]
Selon le dernier baromètre économique de l’Urssaf (en pièce jointe), la masse salariale soumise à cotisations sociales (assiette déplafonnée) a augmenté de 2,7 % au […]
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude sur les congés parentaux à l’occasion de la […]
Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage. Fonctionnement de la plateforme SOLTéA, calendrier […]
Un arrêté du 18 juillet 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” : Laval – Grand Saint-Nicolas (département de la […]
La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une […]
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (Dares) produit de nombreuses notes […]
Lorsque la personne désignée comme étant l’auteur de l’excès de vitesse commis avec un véhicule d’une société conteste avoir été le conducteur au moment des […]
La “mission flash” menée par Hadrien Clouet (député France Insoumise/Nupes de Haute-Garonne) et Didier le Gac (député Renaissance du Finistère) a rendu ses conclusions mercredi […]