La masse salariale du privé augmente de 2,7 % au 1er trimestre 2023
Selon le dernier baromètre économique de l’Urssaf (en pièce jointe), la masse salariale soumise à cotisations sociales (assiette déplafonnée) a augmenté de 2,7 % au […]
Actualités sociales
Deux tiers des pères ont pris la totalité de leur congé de paternité allongé à 25 jours
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude sur les congés parentaux à l’occasion de la […]
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : publication de deux décrets
Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage. Fonctionnement de la plateforme SOLTéA, calendrier […]
Un nouveau territoire pour l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée”
Un arrêté du 18 juillet 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” : Laval – Grand Saint-Nicolas (département de la […]
Une meilleure protection des salariés qui accompagnent leur enfant malade
La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une […]
Un arrêté consacre “l’indépendance professionnelle” de la Dares
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (Dares) produit de nombreuses notes […]
La désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé doit être probante
Lorsque la personne désignée comme étant l’auteur de l’excès de vitesse commis avec un véhicule d’une société conteste avoir été le conducteur au moment des […]
Réforme de la représentativité patronale : il est urgent d’attendre
La “mission flash” menée par Hadrien Clouet (député France Insoumise/Nupes de Haute-Garonne) et Didier le Gac (député Renaissance du Finistère) a rendu ses conclusions mercredi […]
A l’employeur de démontrer qu’il ne licencie pas un salarié parce que ce dernier a demandé des élections
Le salarié qui demande l’organisation des élections professionnelles est protégé, mais seulement lorsqu’il agit sur mandat d’un syndicat (article L.2411-14 du code du travail), ou […]