Le Sénat a adopté en première lecture, le 11 juillet, le projet de loi “pour le plein emploi”, présenté en Conseil des ministres par Olivier Dussopt, le 7 juin dernier. Il devrait être examiné par les députés à l’automne.
Le projet de loi pour le plein emploi a été adopté par les sénateurs, qui ont durci le texte sur certains aspects. En particulier, ils ont entériné la mesure instaurant une durée d’activité d’au moins 15 heures par semaine pour certains demandeurs d’emploi, comme les bénéficiaires du RSA.
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17/07/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH