TCAS – Taxe sur les conventions d’assurance – Exonérations – Contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteur (identifiant juridique BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50; publié le 07/08/2024)
INT – Convention fiscale entre la France et le Burkina Faso (identifiant juridique BOI-INT-CVB-BFA; publié le 07/08/2024)
LETTRE – TVA – Désignation d’un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée (identifiant juridique BOI-LETTRE-000082; publié le 07/08/2024)
TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20; publié le 07/08/2024)
TVA – Liquidation – Prestations de services imposables aux taux réduits – Opérations d’hébergement et locations de logements ou d’emplacements aménagés (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10; publié […]
TVA – Liquidation – Prestations de services imposables aux taux réduits – Ventes à consommer sur place, restauration collective (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20; publié le 07/08/2024)
TVA – Liquidation – Prestations de services imposables aux taux réduits – Hébergement, logement et restauration (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-10; publié le 07/08/2024)
TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage […]
TVA – Liquidation – Taux – Prestations de services imposables aux taux réduits – Hébergement, restauration et autres prestations réservés à certains publics (identifiant juridique […]