Actualités fiscales - Page 10 sur 122

TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable – Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés

TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable – Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés (identifiant juridique […]

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LETTRE – TVA – Modèle d’attestation individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé

LETTRE – TVA – Modèle d’attestation individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé (identifiant juridique BOI-LETTRE-000242; publié le 25/03/2026)

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TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers

TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers (identifiant juridique BOI-TVA-SECT-80-70; publié le 25/03/2026)

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INT – Dispositions communes – Droit conventionnel – Modalités d’imposition au regard du droit conventionnel – Dividendes et revenus assimilés – Modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d’États ayant conclu avec la France une convention fiscale qui ne prévoit pas ou exonère de retenue à la source ces produits

INT – Dispositions communes – Droit conventionnel – Modalités d’imposition au regard du droit conventionnel – Dividendes et revenus assimilés – Modalités pratiques d’obtention des […]

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INT – Dispositions communes – Droit conventionnel – Modalités d’imposition au regard du droit conventionnel – Dividendes et revenus assimilés

INT – Dispositions communes – Droit conventionnel – Modalités d’imposition au regard du droit conventionnel – Dividendes et revenus assimilés (identifiant juridique BOI-INT-DG-20-20-20; publié le […]

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CVAE – Champ d’application – Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif – Dispositions communes à tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement facultatif

CVAE – Champ d’application – Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif – Dispositions communes à tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement facultatif (identifiant […]

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TFP – IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique

TFP – IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-30; publié le 11/03/2026)

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IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d’imposition – Détermination de la valeur locative cadastrale – Locaux évalués au barème et autres locaux – Quais portuaires et terre-pleins

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d’imposition – Détermination de la valeur locative cadastrale – Locaux évalués au barème et autres […]

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RES – Taxes sur le chiffre d’affaires – Taxe générale sur les activités polluantes – Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux

RES – Taxes sur le chiffre d’affaires – Taxe générale sur les activités polluantes – Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est […]