IR – Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale – Champ d’application – Bénéficiaires (identifiant juridique BOI-IR-RICI-350-10-10; publié le 09/04/2026)
BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20-110; […]
TCAS – Taxe sur les conventions d’assurances – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Contrats de nature particulière – Assurances de groupe (identifiant juridique […]
RES – Bénéfices agricoles – Réductions et crédits d’impôt – Modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (identifiant juridique BOI-RES-BA-000183; publié le […]
IR – Réduction d’impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce – Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite […]
IR – Base d’imposition – Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct (identifiant juridique BOI-IR-BASE-40; publié le […]
RSA – Champ d’application – Éléments du revenu imposable – Rémunération principale des personnes en activité (identifiant juridique BOI-RSA-CHAMP-20-10; publié le 07/04/2026)
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Corrections affectant le montant de l’impôt brut – Plafonnement des effets du quotient familial (identifiant juridique BOI-IR-LIQ-20-20-20; […]
ANNEXE – IR – Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital (identifiant […]