IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Corrections affectant le montant de l’impôt brut – Décote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôts


IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Corrections affectant le montant de l’impôt brut – Décote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôts (identifiant juridique BOI-IR-LIQ-20-20-30; publié le 07/04/2026)

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