IR – Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale – Champ d’application – Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt – Conditions spécifiques […]
ANNEXE – IR – Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal – Opérations réalisées du […]
ANNEXE – IR – Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale – Exemples chiffrés (identifiant juridique BOI-ANNX-000440; publié le […]
LETTRE – IR – Engagement afin de bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale (identifiant juridique BOI-LETTRE-000004; publié le 09/04/2026)
ANNEXE – IR – Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale (identifiant juridique […]
IR – Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale – Champ d’application (identifiant juridique BOI-IR-RICI-350-10; publié le 09/04/2026)
ANNEXE – IR – Tableaux récapitulatifs des taux du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies) (identifiant […]
IR – Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale – Champ d’application – Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt (identifiant juridique BOI-IR-RICI-350-10-20; […]
IR – Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale (identifiant juridique BOI-IR-RICI-350; publié le 09/04/2026)