CVAE – Champ d’application – Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif – Règles prévues en matière de délibération (identifiant juridique BOI-CVAE-CHAMP-20-20; publié le […]
CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-20; publié le 19/11/2025)
CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun – Champ d’application (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-20-10; publié le 19/11/2025)
CVAE – Base d’imposition – Régime des entreprises de gestion d’instruments financiers (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-40; publié le 19/11/2025)
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à […]
TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation humaine (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-10; publié le 19/11/2025)
INT – Convention fiscale entre la France et la Moldavie (identifiant juridique BOI-INT-CVB-MDA; publié le 19/11/2025)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers – Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée (identifiant […]
ENR – Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles – Successions – Champ d’application des droits de mutation par décès – Exonérations en raison […]