Actualités fiscales – Page 7

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Conditions d’application – Plafonds de loyer et de ressources des locataires

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Conditions d’application – Plafonds […]

Actualités fiscales

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application (identifiant juridique […]

Actualités fiscales

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Opérations concernées

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Opérations […]

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IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Modalités d’application

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Modalités d’application (identifiant juridique […]

Actualités fiscales

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Caractéristiques des immeubles éligibles

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Caractéristiques […]

Actualités fiscales

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Investissements éligibles

IR – Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » – Champ d’application – Investissements […]

Actualités fiscales

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Taux applicable à la vente à emporter, par un intermédiaire à la vente (grande surface) agissant en son nom propre pour le compte d’un commettant, de sushis et makis frais fabriqués et conditionnés par le commettant, lequel dispose dans cette grande surface d’un espace de fabrication et de présentation à la vente sans possibilité de consommation sur place

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Taux applicable à la vente à emporter, par un intermédiaire à la vente (grande surface) agissant en […]

Actualités fiscales

RES – Taxes et participations sur les salaires – Taxe sur les salaires – Modalités de calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires des jeunes entreprises innovantes percevant des subventions exceptionnelles

RES – Taxes et participations sur les salaires – Taxe sur les salaires – Modalités de calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les […]

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TVA – Liquidation – Taux – Généralités

TVA – Liquidation – Taux – Généralités (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-10; publié le 21/08/2024)