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BA – Base d’imposition – Régimes réels d’imposition – Frais et charges – Provisions – Conditions spécifiques de déduction de la provision pour augmentation de […]
CTX – Contentieux de l’assiette de l’impôt – Procédure préalable devant le service – Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations – Délai général de réclamation (identifiant […]
CTX – Contentieux de l’assiette de l’impôt – Procédure préalable devant le service – Règles générales applicables à l’ensemble des réclamations – Notions générales sur […]
CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun – Champ d’application (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-20-10; publié le 22/04/2026)
IR – Réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole (identifiant juridique BOI-IR-RICI-170; publié le […]
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Corrections affectant le montant de l’impôt brut – Plafonnement global de certains avantages fiscaux – Champ d’application […]
IR – Réductions et crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-IR-RICI; publié le 21/04/2026)