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TVA – Droits à déduction – Modalités d’exercice du droit à déduction – Imputation (identifiant juridique BOI-TVA-DED-50-10; publié le 09/10/2024)
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RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000180; publié le 09/10/2024)
TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation humaine (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-10; publié le 09/10/2024)