TVA – Champ d’application et territorialité – Territorialité – Lieu des prestations de services – Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l’Union européenne


TVA – Champ d’application et territorialité – Territorialité – Lieu des prestations de services – Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l’Union européenne (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-20-50-50; publié le 09/10/2024)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr