Actualités fiscales - Page 64 sur 123

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Champ d’application

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de […]

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Remise en cause et contrôle

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de […]

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RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Amortissements – Recettes prises en compte pour le calcul de l’amortissement des droits détenus sur un film

RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Amortissements – Recettes prises en compte pour le calcul de l’amortissement des droits détenus sur un film (identifiant […]

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RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Frais et charges – Non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l’Autorité des marchés financiers

RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Frais et charges – Non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités versées dans le cadre de la procédure de […]

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TVA – Liquidation – Taux – Produits imposables au taux particulier de 2,10 %

TVA – Liquidation – Taux – Produits imposables au taux particulier de 2,10 % (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-40-10; publié le 27/11/2024)

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TVA – Exclusions du droit à déduction – Limitations concernant certains biens et services – Véhicules ou engins de transport de personnes

TVA – Exclusions du droit à déduction – Limitations concernant certains biens et services – Véhicules ou engins de transport de personnes (identifiant juridique BOI-TVA-DED-30-30-20; […]

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation animale

TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation animale (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-20; publié le 20/11/2024)

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ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture

ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture (identifiant juridique BOI-ANNX-000484; publié […]

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TVA – Régimes territoriaux – Régime de la Corse – Taxation particulière – Taux de la TVA applicables en Corse

TVA – Régimes territoriaux – Régime de la Corse – Taxation particulière – Taux de la TVA applicables en Corse (identifiant juridique BOI-TVA-GEO-10-10; publié le […]