RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Régime fiscal applicable aux quantités d’électricité consommées et produites par une […]
IR – Crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes – Champ d’application (identifiant juridique BOI-IR-RICI-290-10; publié le 16/09/2024)
INT – Convention fiscale entre la France et la Grèce (identifiant juridique BOI-INT-CVB-GRC; publié le 11/09/2024)
FORMULAIRE – INT – Formulaire à présenter à l’administration grecque par les résidents de France qui perçoivent des redevances de source grecque (identifiant juridique BOI-FORM-000013; […]
IS – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie – Modalités de détermination […]
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer – Modalités de détermination du crédit d’impôt (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-160-20; […]
INT – Convention fiscale entre la France et le Mali (identifiant juridique BOI-INT-CVB-MLI; publié le 04/09/2024)
INT – Convention fiscale entre la France et le Mali en matière d’impôts sur les successions et droits d’enregistrement et de timbre (identifiant juridique BOI-INT-CVB-MLI-20; […]
INT – Convention fiscale entre la France et le Niger (identifiant juridique BOI-INT-CVB-NER; publié le 04/09/2024)