TVA – Droits à déduction – Détermination des droits à déduction – Coefficient de taxation
TVA – Droits à déduction – Détermination des droits à déduction – Coefficient de taxation (identifiant juridique BOI-TVA-DED-20-10-20; publié le 09/10/2024)
Actualités fiscales
TVA – Droits à déduction – Conditions formelles d’exercice du droit à déduction – Mentions sur les factures d’achat
TVA – Droits à déduction – Conditions formelles d’exercice du droit à déduction – Mentions sur les factures d’achat (identifiant juridique BOI-TVA-DED-40-10-10; publié le 09/10/2024)
TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Application des principes aux activités libérales – Dispositif de la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l’esprit
TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Application des principes aux activités libérales – Dispositif de la […]
TVA – Base d’imposition – Règles de détermination de la base d’imposition – Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables – Impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d’imposition à l’exception de la TVA elle-même
TVA – Base d’imposition – Règles de détermination de la base d’imposition – Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables – Impôts, taxes, droits et prélèvements […]
TVA – Base d’imposition – Règles applicables à des opérations déterminées – Prestations de services – Opérations réalisées par les membres de certaines professions libérales
TVA – Base d’imposition – Règles applicables à des opérations déterminées – Prestations de services – Opérations réalisées par les membres de certaines professions libérales […]
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte – Modalités de détermination du crédit d’impôt
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte – Modalités de détermination du crédit d’impôt (identifiant juridique […]
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Assiette – Passif et autres déductions – Dettes non déductibles
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Assiette – Passif et autres déductions – Dettes non déductibles (identifiant juridique BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20; publié le 26/09/2024)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Recouvrement
IF – Cotisation foncière des entreprises – Recouvrement (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-10; publié le 25/09/2024)
INT – Convention fiscale entre la France et la Colombie
INT – Convention fiscale entre la France et la Colombie (identifiant juridique BOI-INT-CVB-COL; publié le 25/09/2024)