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RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Amortissements – Durée d’amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) (identifiant juridique BOI-RES-BIC-000092; publié le 04/12/2024)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique […]
INT – Convention fiscale entre la France et l’Espagne en matière de successions (identifiant juridique BOI-INT-CVB-ESP-20; publié le 28/11/2024)
INT – Conventions fiscales entre la France et l’Espagne (identifiant juridique BOI-INT-CVB-ESP; publié le 28/11/2024)
TVA – Liquidation – Taux réduits – Autres biens et opérations soumis aux taux réduits (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-60; publié le 27/11/2024)
RES – Bénéfices agricoles – Réductions et crédits d’impôt – Modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (identifiant juridique BOI-RES-BA-000183; publié le […]
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de […]
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