TCA – Taxes sur les transactions financières – Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés – Modalités de taxation (identifiant juridique BOI-TCA-FIN-10-30; […]
BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux […]
AIS – Mobilités – Taxes sur les déplacements routiers – Taxes sur l’immatriculation des véhicules – Taxe fixe (identifiant juridique BOI-AIS-MOB-10-20-20; publié le 28/05/2025)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Autres exonérations facultatives temporaires – Bassins d’emploi à redynamiser (identifiant […]
AIS – Mobilités – Taxes sur les déplacements routiers – Taxes sur l’immatriculation des véhicules – Dispositions communes (identifiant juridique BOI-AIS-MOB-10-20-10; publié le 28/05/2025)
AIS – Mobilités – Taxes sur les déplacements routiers – Dispositions générales (identifiant juridique BOI-AIS-MOB-10-10; publié le 28/05/2025)
RES – Impôt sur les sociétés – Champ d’application et territorialité – Assujettissement des organismes sans but lucratif à l’impôt sur les sociétés au taux […]
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des […]
INT – Convention fiscale entre la France et le Danemark (identifiant juridique BOI-INT-CVB-DNK; publié le 21/05/2025)