BNC – Régimes d’imposition et obligations déclaratives – Régime de la déclaration contrôlée
BNC – Régimes d’imposition et obligations déclaratives – Régime de la déclaration contrôlée (identifiant juridique BOI-BNC-DECLA-10; publié le 18/06/2025)
Actualités fiscales
BA – Réductions d’impôt – Adhésion à un centre de gestion agréé
BA – Réductions d’impôt – Adhésion à un centre de gestion agréé (identifiant juridique BOI-BA-RICI-10-30; publié le 18/06/2025)
BNC – Réductions et crédits d’impôt
BNC – Réductions et crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BNC-RICI; publié le 18/06/2025)
INT – Convention fiscale entre la France et la Biélorussie
INT – Convention fiscale entre la France et la Biélorussie (identifiant juridique BOI-INT-CVB-BLR; publié le 18/06/2025)
BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values en cours d’exploitation – Réévaluations d’éléments d’actif – Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs
BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values en cours d’exploitation – Réévaluations d’éléments d’actif – Dispositif temporaire de neutralisation des […]
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières réalisées par les SAFER
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières […]
FORMULAIRE – BIC – Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB)
FORMULAIRE – BIC – Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB) (identifiant juridique BOI-FORM-000090; publié le 11/06/2025)
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Modalités d’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements de gaz et d’électricité
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Modalités d’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements […]
TVA – Liquidation – Taux normal – Prestations de services imposables au taux normal
TVA – Liquidation – Taux normal – Prestations de services imposables au taux normal (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-20-20; publié le 05/06/2025)