TCA – Taxes sur les transactions financières – Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés – Modalités de taxation (identifiant juridique BOI-TCA-FIN-10-30; publié le 28/05/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 28 mai 2025
TCA – Taxes sur les transactions financières – Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés – Modalités de taxation (identifiant juridique BOI-TCA-FIN-10-30; publié le 28/05/2025)
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