Actualités fiscales

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer – Modalités d’application – Montant de la réduction d’impôt

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer – Modalités d’application – Montant de la réduction d’impôt (identifiant juridique […]

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BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-20; publié le […]

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BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé

BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20-90; publié le 25/06/2025)

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BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt

BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20; publié le 25/06/2025)

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BA – Réductions et crédits d’impôt – Réductions d’impôt

BA – Réductions et crédits d’impôt – Réductions d’impôt (identifiant juridique BOI-BA-RICI-10; publié le 18/06/2025)

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IR – Réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés

IR – Réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés (identifiant juridique BOI-IR-RICI-10; […]

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IR – Réductions et crédits d’impôt

IR – Réductions et crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-IR-RICI; publié le 18/06/2025)

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BNC – Régimes d’imposition et obligations déclaratives – Régime de la déclaration contrôlée – Associations agréées des membres de professions libérales et des titulaires de charges et offices

BNC – Régimes d’imposition et obligations déclaratives – Régime de la déclaration contrôlée – Associations agréées des membres de professions libérales et des titulaires de […]