RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Conditions d’application du tarif nul d’accise sur l’électricité d’origine renouvelable produite […]
ANNEXE – INT – Echange de notes du 28 février 1930 (convention fiscale franco-danoise) (identifiant juridique BOI-ANNX-000297; publié le 21/05/2025)
RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Conséquences de la mise en location-gérance d’un fonds de commerce comprenant des biens […]
ANNEXE – INT – Echange de lettres (convention fiscale franco-danoise) (identifiant juridique BOI-ANNX-000296; publié le 21/05/2025)
TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Autres prestations de services imposables aux taux réduits (identifiant juridique […]
TVA – Liquidation – Taux – Généralités (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-10; publié le 14/05/2025)
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régime d’imposition et obligations déclaratives et comptabes – Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle […]
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie administrative à tiers détenteur – Responsabilité du tiers détenteur défaillant (identifiant juridique BOI-REC-FORCE-30-40; publié le […]
TVA – Champ d’application et territorialité – Offres composites – Étendue d’une opération (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-60-20; publié le 14/05/2025)