TVA – Base d’imposition – Règles applicables à des opérations déterminées – Prestations de services – Opérations réalisées par les membres de certaines professions libérales […]
BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte – Modalités de détermination du crédit d’impôt (identifiant juridique […]
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Assiette – Passif et autres déductions – Dettes non déductibles (identifiant juridique BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20; publié le 26/09/2024)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Recouvrement (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-10; publié le 25/09/2024)
INT – Convention fiscale entre la France et la Colombie (identifiant juridique BOI-INT-CVB-COL; publié le 25/09/2024)
RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Régime fiscal applicable aux quantités d’électricité consommées et produites par une […]
IR – Crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes – Champ d’application (identifiant juridique BOI-IR-RICI-290-10; publié le 16/09/2024)
INT – Convention fiscale entre la France et la Grèce (identifiant juridique BOI-INT-CVB-GRC; publié le 11/09/2024)
FORMULAIRE – INT – Formulaire à présenter à l’administration grecque par les résidents de France qui perçoivent des redevances de source grecque (identifiant juridique BOI-FORM-000013; […]