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RES – Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier – Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble – Prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026

RES – Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier – Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble – Prorogation des exonérations […]

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IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Base d’imposition – Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations

IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Base d’imposition – Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-30-30; publié le 31/12/2025)

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IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement

IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-10; publié le 31/12/2025)

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IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement – Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI – Reversement facultatif des communes aux EPCI ou aux groupements de collectivités

IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement – Dispositif de reversement entre les communes et […]

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IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement – Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI – Reversement obligatoire des EPCI à leurs communes membres ou groupements de collectivités

IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement – Dispositif de reversement entre les communes et […]

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IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Champ d’application – Opérations imposables

IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Champ d’application – Opérations imposables (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-20-10; publié le 31/12/2025)

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