BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-50; publié le 06/05/2026)
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (identifiant juridique BOI-IF-AUT-140; publié le […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de […]
BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20-60; publié le 06/05/2026)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Activités passibles de la CFE – Caractéristiques générales des activités imposables (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-20-20; publié […]
IF – Cotisation foncière des entreprises (identifiant juridique BOI-IF-CFE; publié le 29/04/2026)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Activités passibles de la CFE – Territorialité (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-20-10; publié le 29/04/2026)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers – Dégrèvement transitoire (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-30-20-50; publié le 29/04/2026)
INT – Dispositions communes – Droit conventionnel – Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de […]