INT – Liste des conventions fiscales conclues par la France
INT – Liste des conventions fiscales conclues par la France (identifiant juridique BOI-ANNX-000306; publié le 29/04/2026)
Actualités fiscales
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes passibles de la CFE
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes passibles de la CFE (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-10; publié le 29/04/2026)
INT – Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
INT – Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-30-20; publié le 29/04/2026)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes passibles de la CFE – Entités non dotées de la personnalité morale
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes passibles de la CFE – Entités non dotées de la personnalité morale (identifiant juridique […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers – Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers – Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée (identifiant […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers – Dégrèvement temporaire
IF – Cotisation foncière des entreprises – Contentieux – Cas particuliers – Dégrèvement temporaire (identifiant juridique BOI-IF-CFE-40-30-20-40; publié le 29/04/2026)
CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun – Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement
CVAE – Base d’imposition – Régime de droit commun – Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement (identifiant juridique BOI-CVAE-BASE-20-20; publié le 22/04/2026)
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique […]