BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values en cours d’exploitation – Réévaluations d’éléments d’actif – Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs


BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values en cours d’exploitation – Réévaluations d’éléments d’actif – Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs (identifiant juridique BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30; publié le 11/06/2025)

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