FORMULAIRE – BIC – Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB) (identifiant juridique BOI-FORM-000090; publié le 11/06/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 11 juin 2025
FORMULAIRE – BIC – Modèle d’état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB) (identifiant juridique BOI-FORM-000090; publié le 11/06/2025)
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