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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur – Conditions d’application du régime du report d’imposition

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à […]

Actualités fiscales

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Règles d’imposition à l’impôt sur le revenu

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Règles d’imposition à l’impôt sur le revenu (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-30-20; publié le 18/08/2025)

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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur – Modalités d’imposition des plus-values placées en report d’imposition

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à […]

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ENR – Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles – Successions – Champ d’application des droits de mutation par décès – Exonérations en raison de la nature des biens transmis – Bien rural donné à bail à long terme

ENR – Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles – Successions – Champ d’application des droits de mutation par décès – Exonérations en raison […]

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TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres – Exonérations

TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres – Exonérations (identifiant juridique BOI-TCA-TRC-20; publié le 13/08/2025)

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TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres – Assiette et taux de la taxe

TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres – Assiette et taux de la taxe (identifiant juridique […]

Actualités fiscales

TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres

TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres (identifiant juridique BOI-TCA-TRC; publié le 13/08/2025)

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits à usage agricole

TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits à usage agricole (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-30; publié le 13/08/2025)

Actualités fiscales

ENR – Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles – Successions – Champ d’application des droits de mutation par décès – Exonérations en raison de la nature des biens transmis – Parts de groupements fonciers agricoles

ENR – Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles – Successions – Champ d’application des droits de mutation par décès – Exonérations en raison […]