RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur – Modalités d’imposition des plus-values placées en report d’imposition

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur – Modalités d’imposition des plus-values placées en report d’imposition (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20; publié le 18/08/2025)

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