RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Règles d’imposition à l’impôt sur le revenu (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-30-20; publié le 18/08/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 24 août 2025
RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Règles d’imposition à l’impôt sur le revenu (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-30-20; publié le 18/08/2025)
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