Actualités fiscales - Page 28 sur 122

CF – Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude – Droit de communication – Droit de communication auprès de certains membres de professions non commerciales

CF – Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude – Droit de communication – Droit de communication auprès de […]

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TVA – Champ d’application et territorialité – Offres composites – Étendue d’une opération

TVA – Champ d’application et territorialité – Offres composites – Étendue d’une opération (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-60-20; publié le 03/09/2025)

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CF – Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude – Droit de communication – Dispositions communes

CF – Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude – Droit de communication – Dispositions communes (identifiant juridique BOI-CF-COM-10-10; […]

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Autres prestations de services imposables aux taux réduits

TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Autres prestations de services imposables aux taux réduits (identifiant juridique […]

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BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux d’intérêt limite

BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux […]

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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime de report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 – Report d’imposition prévu au I ter de l’article 160 du CGI

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime de report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant […]

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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur – Obligations déclaratives

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à […]

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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème – Champ et conditions d’application

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D […]

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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 – Report d’imposition prévu au II de l’article 92 B du CGI

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Modalités d’imposition – Fait générateur – Régime du report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant […]